ANNULATION PERMIS
UN PERMIS EST INVALIDÉ OU ANNULÉ LORSQUE LE CONDUCTEUR A PERDU L’INTÉGRALITÉ DE SES POINTS À LA SUITE D’UNE INFRACTION.
UNE FOIS INVALIDÉ, LE PERMIS EST INUTILISABLE POUR UNE PÉRIODE DE 6 MOIS À COMPTER DE LA NOTIFICATION D’ANNULATION DU PERMIS.
IIL EST ENSUITE POSSIBLE, A L’ISSUE DE CETTE PÉRIODE, DE REPASSER UN PERMIS.
LES ÉPREUVES VARIENT SELON LES MOTIFS DE L’INVALIDATION ET LES ANTÉCÉDANTS DU CONDUCTEUR.
